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Conditions Générales de Vente (CGV)


Date de dernière mise à jour : 25/03/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'Artiste Florence LAURENT (ci-après "le Vendeur") auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après "le Client") désirant acquérir les œuvres d'art proposées à la vente sur le site www.artyflo.com.


ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site https://www.artyflo.com est édité par :
Florence LAURENT, Artiste Peintre
Adresse : 13 rue des sous-bois, 34160 Sussargues, France
SIRET : 807 627 286 00014
Email : florencelaurentart@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 35 81 02

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ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES

Le Vendeur présente sur le site les œuvres d'art (peintures originales, tirages Fine Art) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Client est informé que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre réelle, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs selon l'affichage des écrans. Les œuvres sont vendues sans cadre, sauf mention contraire expresse dans la fiche produit.
 

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement :

Le règlement s'effectue au comptant au moment de la commande Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe.

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Le règlement s'effectue au comptant ou en 4 fois via PayPal : Le Client peut régler sa commande au comptant via son compte PayPal. Pour les achats éligibles compris entre 30 € et 2 000 €, le Client résidant en France a également la possibilité de choisir le Paiement en 4X sans frais proposé par PayPal. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé. Veuillez vérifier votre capacité de remboursement avant de vous engager. Le prêteur est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.


Le paiement peut s'effectuer par Virement bancaire (l'expédition n'aura lieu qu'après réception des fonds).

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ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1 Délais : Le Vendeur s'engage à expédier les œuvres en stock dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement.

Les délais de livraison varient ensuite en fonction de la destination finale (France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne ou Reste du Monde) et du transporteur choisi.

Pour les œuvres réalisées sur commande ou sur-mesure, le délai maximum d'expédition est de 70 jours]

à compter de la validation de la commande.

4.2 Transporteurs : Les colis sont acheminés par des prestataires tels que Colissimo, Chronopost, UPS, DHL ou Fedex.

4.3 Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre en présence du livreur. En cas de dommage, le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48h.

4.4 Transfert de propriété : Le transfert de propriété de l'œuvre n'intervient qu'après paiement complet du prix par le Client.

4.5 Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne :

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne, le Client est l'importateur de l'œuvre. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays


ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
État de l'œuvre : L’œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, parfaitement protégée. Toute œuvre retournée endommagée ou salie par le Client ne pourra être remboursée.
Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée.

​Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune commande d'œuvre réalisée sur-mesure ne pourra faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement.

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ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité de l'œuvre au contrat (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'achat d'une œuvre d'art ne transfère pas au Client les droits de propriété intellectuelle. Florence LAURENT demeure la seule détentrice des droits d'auteur sur ses créations. Toute reproduction, représentation ou exploitation des œuvres sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Artiste (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).


ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'expédition. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
 

ARTICLE 9 - LITIGES ET MÉDIATION

9.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2 Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

9.3 Compétence : À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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